Le calendrier
En France, chaque projet
suit des étapes bien définies
Votre projet est actuellement à
l'étape 4
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 4
Étape 5
Étape 6
Étape 7
Étape 1 - Pré-analyse de faisabilité
27/06/2016 – Délibération favorable de la commune de Mercey-sur-Saône.
12/09/2016 – Rencontre avec la communauté de communes
23/11/2016 – Visite d’un parc éolien avec les élus
15/10/2020 – Conseil municipal en présence de VSB et Innergex
Étape 2 - Étude des impacts potentiels
22/11/2017 – Pose du mât de mesure pour le début des études de vent
Décembre 2018 – Lancement des études environnementales
30/01/2020 – Lancement de l’étude acoustique
Janvier 2022 – Lancement des l’étude paysagère
05/09/2022 – Réception de l’étude d’impact du projet
12/05/2022 – Réception des données de productible
Quelles études sont menées : les études techniques
Étape 3 - Dépôt de la demande d'autorisation
Étape 4 - Instruction de la demande d'autorisation
Le projet éolien de Parc de Bellevaivre est actuellement en phase d’instruction par la préfecture. Les études techniques du projet sont finalisées et ont permis d’identifier les enjeux du site. Les résultats de ces études ont été compilés et ont permis de juger la possibilité d’implantation du projet.
Ces études compilées dans le dossier d’étude d’impact environnementale constituent le cœur du dossier de demande d’autorisation environnementale qui a été déposé en Préfecture le 10 novembre 2022.
Prochaine étape :
Dans les mois à venir, les services d’instruction de la préfecture vont étudier le dossier, et faire un premier retour à VSB. Il s’agit de la phase de complément, pendant laquelle la préfecture pourra demander des informations complémentaires portant sur les différentes études qui composent le dossier.
Étape 5 - Accord du préfet
Le projet a eu l’accord du préfet…
Étape 6 - Réalisation du parc
Le projet est en cours de réalisation…
Étape 7 - Exploitation et démantèlement
Le projet est en cours d’exploitation…
Découvrir le projet en détail